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Général

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acteoffice et ses fonctionnalités sont la propriété intégrale et exclusive du Groupe Graphique Vanden Broele.

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Traitement des données personnelles des visiteurs et utilisateurs.

Le Groupe Graphique Vanden Broele s'engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 concernant la confidentialité de certaines données personnelles.

Informations d'utilisation

Le Groupe Graphique Vanden Broele indique notamment que :

1. les données (personnelles), les documents et les fichiers images échangés à l'aide d'acteoffice ne peuvent être consultés ni utilisés par le Groupe Graphique Vanden Broele;
2. Le traitement de toutes les données (personnelles), documents et fichiers images échangés à l'aide d'acteoffice, est fait intégralement en interne et avec un contrôle d'accès suffisant ;
3. Toutes les données (personnelles), documents et fichiers images peuvent uniquement être échangées à l'aide d'acteoffice vers la commune sélectionnée et le fonctionnaire indiqué par elle ;
4. il existe une garantie pour la sauvegarde de toutes les données (personnelles), documents et fichiers images qui peuvent être échangés à l'aide d'acteoffice sur un serveur sécurisé, pendant la durée de validité du document délivré ;
5. le contenu de toutes les données (personnelles), documents et fichiers images qui peuvent être échangés à l'aide d'acteoffice, ne peut être modifié que par un utilisateur inscrit. Chaque utilisateur se doit se fournir des informations exactes.

Le Groupe Graphique Vanden Broele fera tout son possible pour éviter des erreurs, mais ne peut, en aucun cas, garantir l'exactitude des données (personnelles), fichiers images et documents.

Le Groupe Graphique Vanden Broele ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de l'indisponibilité d' acteoffice, ni pour les dysfonctionnements, interruptions ou erreurs qui se produisent sur acteoffice ou le serveur.

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Le Groupe Graphique Vanden Broele décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol des données qui pourrait en découler. Cependant, le Groupe Graphique Vanden Broele utilisera tous les moyens utiles pour éviter une intrusion non autorisée.

Liens vers d'autres sites

acteoffice peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Groupe Graphique Vanden Broele ne peut garantir que ces sites web respectent une politique de protection de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992, et protègent ainsi la vie privée par rapport au traitement des données personnelles. Nous conseillons donc aux utilisateurs de vérifier ce fait en consultant la clause sur la vie privée qui doit figurer sur chaque site web.

Droit applicable et juridiction

Tout litige au sujet de (l'utilisation d') acteoffice sera exclusivement soumis au droit belge. Tout litige naissant entre le Groupe Graphique Vanden Broele et l'utilisateur sera présenté aux tribunaux de Bruges, qui seront exclusivement compétents.
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